Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Domaine de Cambis — cambis.fr

Préambule

Bienvenue sur le site cambis.fr. Les termes « nous », « notre », « nos » et « le Domaine » désignent la SCEA Domaine de Cambis. Le Domaine de Cambis exploite ce site internet et la boutique en ligne, ainsi que l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés (les « Services »), afin de vous proposer une expérience d'achat directe en provenance du producteur.

Les Services sont hébergés sur la plateforme Shopify, qui nous fournit l'infrastructure technique nécessaire à leur fonctionnement.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (les « Conditions » ou « CGV ») décrivent vos droits et nos obligations lorsque vous utilisez les Services. Veuillez les lire attentivement avant toute commande.

En accédant au site, en interagissant avec ses Services ou en passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité.

Si vous n'acceptez pas ces Conditions ou la Politique de confidentialité, vous devez vous abstenir d'utiliser les Services.

Article 1 — Identification de l'entreprise

Le présent site est édité par :

Domaine de Cambis Société Civile d'Exploitation Agricole (SCEA) au capital de 10 000 € 2 Route de la Mausse — 34360 Berlou — France

SIREN : 444 045 090 SIRET (établissement principal) : 444 045 090 00024 RCS Béziers N° TVA intracommunautaire : FR 41 444 045 090 Code APE : 0121Z (Culture de la vigne) Gérant : Martin Perolari

Email : contact@cambis.fr Téléphone : +33 6 20 79 78 93

Hébergement du site : Shopify International Limited Victoria Buildings, 2nd floor 1-2 Haddington Road Dublin 4, D04 XN32, Irlande

Article 2 — Accès au site et création de compte

2.1 Âge légal

Conformément à la législation française, la vente d'alcool aux mineurs de moins de 18 ans est strictement interdite. En accédant au site et en passant commande, vous certifiez sur l'honneur être âgé(e) d'au moins 18 ans.

Le Domaine de Cambis se réserve le droit de demander un justificatif d'âge en cas de doute, et d'annuler toute commande passée par un mineur.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

2.2 Création de compte

L'achat sur cambis.fr peut nécessiter la création d'un compte client ou la saisie d'informations personnelles (nom, adresse email, adresse de facturation, adresse de livraison, téléphone, moyen de paiement).

Vous garantissez que les informations communiquées sont exactes, complètes et à jour, et que vous disposez du droit de les communiquer.

Vous êtes seul(e) responsable :

De la confidentialité de vos identifiants de connexion
De toute activité réalisée depuis votre compte

Vous ne pouvez ni transférer, ni céder, ni vendre votre compte à un tiers.

Article 3 — Présentation des produits

Le Domaine de Cambis met tout en œuvre pour présenter fidèlement ses cuvées sur le site (descriptions, photos, fiches techniques, accords mets-vins).

Toutefois, l'apparence des produits affichée à l'écran peut varier en fonction de votre matériel (calibrage de l'écran, paramètres d'affichage). Les couleurs et nuances visibles sur les photos sont indicatives et n'engagent pas le Domaine.

Le vin est un produit vivant. Chaque millésime, chaque bouteille peut présenter de légères variations organoleptiques par rapport à la description. Ces variations font partie de la nature du produit.

Modification de l'offre : Le Domaine se réserve le droit de modifier les descriptions, retirer un produit de la vente, ou limiter les quantités disponibles, à tout moment et sans préavis.

Article 4 — Commande

4.1 Processus de commande

La passation d'une commande sur cambis.fr suit les étapes suivantes :

Sélection des produits et ajout au panier
Validation du panier et identification (création de compte ou commande invité)
Saisie des adresses de facturation et de livraison
Choix du mode de livraison
Choix du moyen de paiement et règlement
Confirmation de commande envoyée par email

La commande n'est définitivement formée qu'après réception du paiement et envoi de l'email de confirmation par le Domaine de Cambis.

Avant validation finale, vous avez la possibilité de vérifier le détail de votre commande, son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs.

4.2 Acceptation et refus de commande

Le Domaine de Cambis se réserve le droit, à sa discrétion :

De refuser ou d'annuler une commande pour motif légitime (rupture de stock, anomalie de paiement, litige antérieur avec le client, soupçon de fraude, demande émanant d'une personne mineure)
De limiter les quantités commandées par un même client ou expédiées vers une même adresse, en cas de comportement assimilable à de la revente non autorisée

En cas de refus ou d'annulation, le client est informé par email à l'adresse fournie lors de la commande, et intégralement remboursé sous 14 jours sur le moyen de paiement utilisé.

4.3 Quantité minimale et destination

Les achats effectués sur cambis.fr sont destinés à un usage personnel ou de représentation (cadeau, dégustation entre amis, consommation à domicile, événement familial).

La revente commerciale par un particulier non habilité, ainsi que l'export hors Union européenne sans déclaration préalable, ne sont pas autorisés sans accord écrit préalable du Domaine. Pour toute commande à finalité professionnelle (caviste, restaurateur, importateur), nous contacter directement à contact@cambis.fr pour bénéficier de nos conditions B2B.

Article 5 — Prix et facturation

5.1 Prix affichés

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) pour les livraisons en France métropolitaine et dans l'Union européenne, hors frais de livraison qui sont précisés avant validation finale de la commande.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la passation de commande, tels que confirmés dans l'email de confirmation. Le Domaine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que cela affecte les commandes déjà confirmées.

5.2 TVA et exportations

Livraisons en France métropolitaine : prix TTC, TVA française applicable (20 % sur les boissons alcoolisées)
Livraisons dans l'Union européenne : TVA française appliquée pour les particuliers (régime de vente à distance B2C, sous seuils OSS)
Livraisons hors Union européenne (notamment Suisse) : prix HT affichés sur demande, droits de douane et taxes locales restent à la charge du destinataire

5.3 Paiement

Le paiement est exigé au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) via Shopify Payments
PayPal
Virement bancaire (la commande est mise en attente jusqu'à réception des fonds, sous 7 jours maximum)

Les transactions par carte bancaire sont traitées via la plateforme sécurisée Shopify Payments / Stripe. Le Domaine de Cambis ne stocke à aucun moment vos données bancaires.

En soumettant votre paiement, vous garantissez :

Être autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement renseigné
Que les informations communiquées sont exactes et complètes
Que les fonds nécessaires sont disponibles

Article 6 — Livraison et expédition

6.1 Zones de livraison

Le Domaine de Cambis livre actuellement :

France métropolitaine et Corse
Union européenne (Belgique, Luxembourg, Allemagne, Pays-Bas, Espagne, Italie, et autres pays de l'UE)
Suisse
Autres destinations sur devis (nous contacter à contact@cambis.fr)

6.2 Délais de livraison

Les commandes sont préparées sous 2 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement, puis confiées au transporteur.

Les délais de livraison estimés sont les suivants :

France métropolitaine : 2 à 4 jours ouvrés après expédition
Union européenne : 3 à 7 jours ouvrés
Suisse : 5 à 10 jours ouvrés (dédouanement inclus)

Ces délais sont indicatifs et non garantis. Le Domaine de Cambis ne saurait être tenu responsable de retards imputables aux transporteurs, aux formalités douanières, ou à tout événement de force majeure (intempéries, grèves, etc.).

6.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis et de la destination, et affichés avant validation de la commande. Pour les conditions détaillées, consultez notre Politique de livraison.

6.4 Transfert des risques

Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au client à compter de la réception physique du colis (et non pas dès la remise au transporteur, comme c'est le cas dans les ventes B2B).

En cas de colis arrivé endommagé, voir notre Politique de retour et de remboursement.

Article 7 — Droit de rétractation et politique de retour

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de retour, sans avoir à justifier votre décision.

Les modalités précises de retour, les conditions d'éligibilité et les frais associés sont détaillés dans notre Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Les bouteilles ouvertes ou consommées partiellement ne peuvent pas faire l'objet d'un retour (exception du « scellé brisé » prévue à l'article L221-28 du Code de la consommation pour les denrées alimentaires).

Article 8 — Garanties légales

Le Domaine de Cambis est tenu des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation) : si le produit livré n'est pas conforme à la description ou présente un défaut, vous disposez de 2 ans à compter de la livraison pour faire valoir cette garantie.
Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : si un vice rend le produit impropre à l'usage attendu, vous pouvez demander la résolution de la vente ou une réduction du prix dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour faire valoir ces garanties, contactez-nous à contact@cambis.fr en exposant le motif de votre réclamation, accompagné de photos et de votre numéro de commande.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site cambis.fr (textes, photos, vidéos, logo, charte graphique, illustrations, sons, marques) sont la propriété exclusive du Domaine de Cambis ou de leurs auteurs respectifs (notamment les photographies créditées @creativefabien). Ils sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (Code de la propriété intellectuelle français, directives européennes et conventions internationales).

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable du Domaine de Cambis, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'usage personnel et privé du contenu (consultation, téléchargement à des fins de visualisation) est autorisé. Toute utilisation commerciale, redistribution ou publication sur un autre support nécessite un accord écrit préalable.

Les marques « Domaine de Cambis », ainsi que les noms des cuvées (Kalliope, Caudomato, Barroco, Carnet de Voyage, Les Jardins Suspendus, Chant des Griots, Rock de Carignane, Trapanelles, Los Compaïres, Back to the Nature, etc.) sont des marques propres au domaine et ne peuvent être utilisées sans autorisation expresse.

Le nom et le logo Shopify sont des marques déposées de Shopify Inc.

Article 10 — Données personnelles et confidentialité

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés.

En résumé :

Nous collectons uniquement les données nécessaires au traitement de vos commandes et à la communication avec vous
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation et d'opposition concernant vos données
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à contact@cambis.fr
Vos données ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers à des fins commerciales

Le site est hébergé par Shopify, qui peut traiter certaines données techniques (cookies, logs de navigation) selon sa propre politique de confidentialité.

Article 11 — Liens vers des sites tiers

Le site cambis.fr peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers (presse, partenaires, réseaux sociaux). Le Domaine de Cambis n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques ou leurs pratiques.

Toute consultation ou interaction avec un site tiers se fait sous votre seule responsabilité. Nous vous invitons à consulter les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité des sites tiers avant tout usage.

Article 12 — Avis et retours clients

Si vous publiez un avis, un commentaire, une suggestion ou un retour d'expérience sur le site (ou via nos comptes liés sur les réseaux sociaux), vous nous accordez le droit non exclusif d'utiliser, reproduire, modifier et diffuser ce contenu à des fins de communication ou d'amélioration des Services, sans contrepartie financière, et sans obligation de confidentialité.

Vous garantissez :

Détenir tous les droits sur le contenu publié
Que celui-ci ne porte pas atteinte aux droits de tiers (droits d'auteur, droit à l'image, vie privée)
Qu'il ne contient ni propos diffamatoire, illégal, ou injurieux

Le Domaine de Cambis se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu jugé inapproprié, sans préavis.

Article 13 — Erreurs et inexactitudes

Le site peut contenir occasionnellement des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions, prix, promotions, frais ou disponibilités.

Le Domaine de Cambis se réserve le droit de corriger toute erreur, modifier les informations, ou annuler les commandes affectées par une erreur manifeste, à tout moment et sans préavis (y compris après confirmation de commande). Dans ce cas, vous serez informé(e) par email et intégralement remboursé(e) sous 14 jours.

Article 14 — Utilisations interdites

Vous vous engagez à utiliser le site dans le respect des lois en vigueur et à ne pas :

Utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes
Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Domaine ou de tiers
Tenter d'accéder à des parties non publiques du site, de pirater les comptes d'autres utilisateurs, ou de contourner les mesures de sécurité
Diffuser des virus, programmes malveillants ou tout code susceptible de perturber le fonctionnement du site
Procéder à du scraping, du data mining, de l'extraction automatisée ou de l'utilisation de robots, sans accord écrit préalable
Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité
Diffuser des informations fausses, trompeuses, diffamatoires ou injurieuses
Effectuer des achats à des fins de revente non autorisée

Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension immédiate de votre compte ainsi que des poursuites judiciaires.

Article 15 — Limitation de responsabilité

Le Domaine de Cambis met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et un site fonctionnel. Toutefois :

Le site est fourni « en l'état », sans garantie de fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs
Le Domaine ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chance, perte de bénéfices, préjudice commercial, etc.) résultant de l'utilisation du site ou des produits, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de sa part
En cas de mise en cause de la responsabilité du Domaine, celle-ci est en tout état de cause plafonnée au montant de la commande concernée

Cette limitation ne s'applique pas aux dommages corporels ou aux cas où la loi impose une responsabilité non limitable.

Article 16 — Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par l'article 1218 du Code civil français : événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la volonté des parties (catastrophe naturelle, intempéries graves, grève générale, pandémie, défaillance majeure du réseau internet, etc.).

En cas de force majeure prolongée (au-delà de 30 jours), chaque partie pourra résilier le contrat sans pénalité, avec remboursement intégral des sommes versées par le client.

Article 17 — Médiation et résolution amiable des litiges

17.1 Réclamation préalable

En cas de litige, vous êtes invité(e) à nous contacter en premier lieu à contact@cambis.fr afin que nous puissions trouver une solution amiable.

17.2 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, à défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

17.3 Tribunaux compétents

À défaut de résolution amiable, et conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a le choix de saisir, à son gré :

Le tribunal du lieu où il résidait au moment de la conclusion du contrat
Le tribunal du lieu de la livraison effective du bien
Le tribunal du lieu où le Domaine de Cambis a son siège social (Béziers, Hérault)

Article 18 — Loi applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français, à l'exclusion de toute autre législation.

Cette clause s'applique sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices applicables au consommateur dans son pays de résidence habituelle (article 6 du Règlement Rome I de l'Union européenne).

Article 19 — Divisibilité

Si une clause des présentes Conditions venait à être déclarée nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, cette clause serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité ni l'applicabilité des autres clauses, qui resteront pleinement en vigueur.

Article 20 — Modification des Conditions

Le Domaine de Cambis se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.

Pour les commandes en cours, les Conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de commande.

Vous êtes invité(e) à consulter régulièrement la version à jour des Conditions, accessible à tout moment sur cette page. La date de dernière mise à jour figure en bas du document.

Article 21 — Coordonnées

Pour toute question relative aux présentes Conditions, à votre commande, ou à un produit :

Domaine de Cambis 2 Route de la Mausse — 34360 Berlou — France

Email : contact@cambis.fr Téléphone : +33 6 20 79 78 93

Dernière mise à jour : 26 avril 2026

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.