Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 26 avril 2026
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la SCEA Domaine de Cambis et toute personne physique majeure (ci-après « le Client » ou « l'Acheteur ») effectuant un achat sur le site cambis.fr.
Toute commande passée sur le site cambis.fr implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant validation de sa commande.
ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site cambis.fr est édité et exploité par :
SCEA Domaine de Cambis
Société Civile d'Exploitation Agricole au capital de 10 000 €
Siège social : 2 Route de la Mausse, 34360 Berlou, France
SIREN : 444 045 090
SIRET : 444 045 090 00024
RCS : Béziers
Code APE : 0121Z
N° TVA intracommunautaire : FR 41 444 045 090
Téléphone : +33 6 20 79 78 93
Email : contact@cambis.fr
Représentée par son gérant : Martin Perolari
Ci-après désignée « le Vendeur » ou « Cambis ».
ARTICLE 2 — VENTE D'ALCOOL — RESTRICTIONS LÉGALES
Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d'alcool aux mineurs de moins de 18 ans est strictement interdite.
En passant commande sur le site cambis.fr, le Client certifie sur l'honneur :
— Être âgé d'au moins 18 ans à la date de la commande
— Avoir pris connaissance des risques liés à la consommation d'alcool
— S'engager à ne pas revendre les produits achetés à des mineurs
Cambis se réserve le droit d'annuler toute commande qui apparaîtrait passée par un mineur.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
ARTICLE 3 — PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
Les produits proposés à la vente sur le site cambis.fr sont les vins et produits dérivés issus du Domaine de Cambis (Saint-Chinian Berlou, Hérault), tels que présentés sur le site au jour de la consultation par le Client.
Les caractéristiques essentielles des produits (millésime, cépages, appellation, contenance, degré d'alcool, conditions d'élevage) sont décrites sur les fiches produits.
Les photographies des produits ont une valeur d'illustration et ne constituent pas un engagement contractuel sur l'apparence exacte des bouteilles, étiquettes ou emballages livrés. Cambis se réserve le droit de modifier la présentation de ses produits sans préavis.
La disponibilité des produits dépend des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre :
— Le remboursement intégral du produit indisponible
— Le remplacement par un produit équivalent de valeur égale ou supérieure (sans surcoût pour le Client)
— L'annulation totale de la commande avec remboursement intégral
Les vins étant des produits agricoles soumis à variations naturelles, certains millésimes peuvent être épuisés en cours d'année.
ARTICLE 4 — PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA française au taux en vigueur (20 % sur les vins) et les droits d'accises applicables aux boissons alcoolisées.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués séparément avant validation de la commande, en fonction du poids du colis, de la zone de livraison et du mode d'expédition choisi par le Client.
Cambis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
Une remise automatique de 20 % est appliquée dès l'achat de 12 bouteilles panachées, sans code promotionnel nécessaire.
Les frais de port sont offerts dès 200 € de commande (montant calculé après application de toutes les remises).
ARTICLE 5 — COMMANDE
5.1 — Quantité minimum
Toute commande sur le site cambis.fr est soumise à un minimum de 6 bouteilles, en raison des contraintes logistiques de conditionnement et d'expédition.
5.2 — Processus de commande
Pour passer commande, le Client suit les étapes suivantes :
1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Vérification du panier et application automatique des remises éventuelles
3. Identification (création de compte ou connexion à un compte existant)
4. Renseignement des coordonnées de livraison et de facturation
5. Choix du mode de livraison
6. Choix du mode de paiement et règlement
7. Validation de la commande
Le Client recevra une confirmation de commande par email récapitulant les produits commandés, les prix, les frais de livraison, l'adresse de livraison et la référence de la commande.
5.3 — Validation de la commande
La commande est définitivement validée après réception du paiement par Cambis. Cambis se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime, notamment :
— Litige de paiement avec une commande antérieure
— Suspicion de fraude
— Demande émanant manifestement d'un mineur
— Volume de commande disproportionné ou comportement commercial abusif
ARTICLE 6 — PAIEMENT
6.1 — Moyens de paiement acceptés
Les paiements sur cambis.fr sont sécurisés et acceptés via :
— Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
— Apple Pay, Google Pay
— Shop Pay
— Virement bancaire (sur demande, pour les commandes supérieures à un certain montant)
6.2 — Sécurité des paiements
Le traitement des paiements par carte bancaire est confié à Shopify Payments et/ou Stripe, prestataires certifiés PCI-DSS niveau 1. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur les serveurs de Cambis.
6.3 — Défaut de paiement
En cas de rejet ou défaut de paiement, la commande sera automatiquement annulée. Cambis se réserve le droit de réclamer des intérêts de retard au taux légal en vigueur.
6.4 — Facturation
Une facture électronique est envoyée au Client par email après validation de la commande et conservée dans son espace client.
ARTICLE 7 — LIVRAISON
7.1 — Zone de livraison
Cambis livre uniquement en France métropolitaine et en Corse.
Pour toute livraison hors de cette zone (DOM-TOM, Union Européenne, international), le Client est invité à contacter Cambis à l'adresse contact@cambis.fr pour obtenir un devis personnalisé.
7.2 — Modes de livraison
Plusieurs modes de livraison sont proposés au Client :
— Livraison à domicile (Colissimo) : 2 jours ouvrables
— Livraison en point relais (Mondial Relay) : 3 à 6 jours ouvrables
— Livraison express 24h (Chronopost) : avant 13h le lendemain
Les délais sont indicatifs et courent à compter du jour ouvré suivant la validation de la commande.
7.3 — Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés au poids réel du colis. Les tarifs sont communiqués au Client avant validation de la commande.
Les frais de port sont offerts dès 200 € de commande (montant calculé après remises).
7.4 — Préparation de commande
Cambis s'engage à préparer et expédier les commandes dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables suivant leur validation, hors périodes exceptionnelles (vendanges, congés, fêtes de fin d'année).
7.5 — Suivi de livraison
Le Client recevra par email un numéro de suivi lui permettant de suivre l'acheminement de son colis dès la prise en charge par le transporteur.
7.6 — Réception du colis
À la réception du colis, le Client est tenu de :
— Vérifier l'état général du colis avant de le réceptionner
— En cas de colis manifestement endommagé, refuser la livraison ou émettre des réserves précises et écrites sur le bordereau de transport
— Vérifier le contenu du colis dans les 48 heures suivant la livraison
— Signaler à Cambis toute anomalie (casse, manque, erreur de produit) dans un délai de 7 jours ouvrables par email à contact@cambis.fr, accompagné de photographies justificatives
Sans réserve écrite au transporteur ni signalement dans les délais impartis, aucune réclamation pour dommage de transport ne pourra être prise en compte.
7.7 — Retard ou non-livraison
En cas de retard significatif de livraison, le Client peut contacter Cambis à contact@cambis.fr. Si le colis est déclaré perdu par le transporteur, Cambis procédera, au choix du Client, au renvoi d'une commande équivalente ou au remboursement intégral.
ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION
8.1 — Principe
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
8.2 — Modalités d'exercice
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par email à contact@cambis.fr ou par courrier postal, en indiquant clairement :
— Sa volonté de se rétracter
— La référence de la commande
— Ses coordonnées complètes
Un formulaire type de rétractation peut être téléchargé sur le site cambis.fr.
8.3 — Retour des produits
Le Client doit retourner les produits dans leur emballage d'origine, intacts, non descellés et non consommés, dans un délai maximum de 14 jours suivant la notification de sa rétractation, à l'adresse :
SCEA Domaine de Cambis
2 Route de la Mausse
34360 Berlou, France
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si la rétractation fait suite à une erreur du Vendeur (produit non conforme à la commande, casse imputable à Cambis).
8.4 — Remboursement
Cambis remboursera le Client de l'intégralité des sommes versées (produits + frais de livraison initiaux dans la limite du tarif standard), au plus tard 14 jours à compter de la réception des produits retournés en bon état, par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande initiale.
8.5 — Exclusions du droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
— Les produits descellés ou ouverts par le Client
— Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
— Les commandes personnalisées (cuvées spéciales, étiquettes personnalisées sur demande)
ARTICLE 9 — GARANTIES
9.1 — Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité pour les produits achetés sur cambis.fr. Cette garantie couvre les défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit.
9.2 — Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 à 1648 du Code civil, le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné.
9.3 — Modalités de mise en œuvre
Pour faire valoir une garantie, le Client doit contacter Cambis à contact@cambis.fr en décrivant précisément le défaut constaté et en joignant des photographies. Cambis examinera la demande et proposera une solution adaptée (remplacement, remboursement) dans les meilleurs délais.
ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ
Cambis est tenu d'une obligation de moyens pour toutes les étapes de l'accès au site, du processus de commande, de la livraison et des services postérieurs. La responsabilité de Cambis ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Cambis ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport.
La responsabilité de Cambis ne pourra être engagée pour les conséquences directes ou indirectes liées à une consommation excessive d'alcool. Le Client est seul responsable de sa consommation.
ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments du site cambis.fr (textes, images, photographies, vidéos, logo, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite et expose son auteur à des poursuites.
ARTICLE 12 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible sur le site cambis.fr.
Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à contact@cambis.fr.
ARTICLE 13 — RÈGLEMENT DES LITIGES
13.1 — Réclamation amiable préalable
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité Cambis à l'adresse contact@cambis.fr afin de rechercher une solution amiable.
13.2 — Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. La SCEA Domaine de Cambis est inscrite auprès du médiateur suivant :
[Coordonnées du médiateur à renseigner après inscription auprès d'un médiateur agréé]
13.3 — Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
13.4 — Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents conformément au droit commun.
ARTICLE 14 — DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue d'interprétation des présentes CGV est le français.
ARTICLE 15 — MODIFICATION DES CGV
Cambis se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
ARTICLE 16 — CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à votre commande :
SCEA Domaine de Cambis
2 Route de la Mausse
34360 Berlou, France
Téléphone : +33 6 20 79 78 93
Email : contact@cambis.fr
Horaires de disponibilité : du lundi au vendredi, 9h-18h